服务条款
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») réglementent les modalités techniques, pratiques et juridiques de l’utilisation du site internet de l’Editeur, la société EXOSTAR, accessible à l’adresse www.exostar.fr (ci-après le « Site Internet »). L’acceptation des présentes se matérialise notamment par l’usage du Site Internet. Le cas échant, les CGU complètent les Conditions Générales de Vente de l’Editeur (ci-après les « CGV »), disponibles sur le Site Internet, concernant l’usage du Site Internet.
1. Accès au Site Internet et aux fonctionnalités
Le Site Internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site Internet, notamment le coût de connexion à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site Internet et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à internet.
L’utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à Internet et reconnait que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.
L'accès au Site Internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Certaines fonctionnalités telles que la commande de produits, le suivi de commande ou encore le dépôt d’avis nécessitent la création d’un compte et sont réservées aux clients.
La création du compte est gratuite pour le client. Ce dernier s’engage à fournir à la société EXOSTAR des données exactes et à jour. Le client ne peut créer qu’un seul compte Client sur le Site Internet. Le compte Client est personnel. Dès lors, le client est responsable de toute action réalisée à partir de son compte. Il est de la responsabilité du client d’avertir la société EXOSTAR s’il remarque une utilisation frauduleuse de son compte ou suspecte que ses identifiants aient pu être divulgués. En effet, la société EXOSTAR n’a pas la possibilité de vérifier l’identité des personnes ayant accès au Site Internet et au compte du Client. Par conséquent, la société EXOSTAR décline toute responsabilité quant à une utilisation frauduleuse du compte Client par un tiers.
La société EXOSTAR se réserve le droit de supprimer ou de bloquer momentanément le compte du Client notamment en cas de non-respect des présentes ou de l’obligation de paiement des commandes. Le Client peut demander la suppression de son compte. Le Client reconnait qu’en cas de suppression de son compte pour quelque cause que ce soit, il n’aura plus accès à l’intégralité des fonctionnalités du Site Internet et notamment à la possibilité de commander les produits proposés ou d’avoir accès à son historique d’achats.
2. Disponibilité du Site Internet
L’Editeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site Internet 24h/24h et 7j/7j. Cependant, l’accès au Site Internet peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Editeur.
3. Obligation de l'utilisateur
Les codes d’accès, les identifiants, logins, mots de passe utilisés et/ou communiqués à l’utilisateur sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. L’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
En naviguant et en utilisant les services du Site Internet, l’utilisateur s’interdit notamment de : - Commettre un quelconque agissement illégal ;
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site Internet par un moyen quelconque ;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée ;
- Stocker, diffuser ou publier toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de la société EXOSTAR.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs
L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, images, photos, vidéos, fichiers, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété (propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif) restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous à la société EXOSTAR.
Les utilisateurs sont libres de publier ou non de tels contenus sur le Site Internet et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site Internet, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature.
Par une telle publication sur le Site Internet, les utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, à EXOSTAR, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à des filiales, partenaires techniques et autres utilisateurs du Site Internet.
Les utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite. Par leur publication, les utilisateurs autorisent qu'un contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet. Les utilisateurs peuvent demander à la société EXOSTAR de faire cesser leur publication.
En postant un avis ou commentaire sur le Site Internet, l’utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde à la société EXOSTAR et ses partenaires dûment autorisés le droit d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l'avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont il pourrait bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.
4.2. Propriété Intellectuelle de la société EXOSTAR
L’ensemble du contenu accessible via le Site Internet (les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, etc.) ainsi que le Site Internet en lui-même et toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.
L’utilisateur est autorisé à consulter, visionner, imprimer et télécharger les documents et informations disponibles sur le Site Internet uniquement dans les conditions suivantes :
- les documents et informations ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, non-exclusif, pour information et dans un cadre strictement privé,
- les documents et informations ne peuvent pas être modifiés de quelque manière que ce soit.
La consultation du Site Internet ne confère aucun droit ou licence, implicite ou explicite, d’utilisation des droits de propriété intellectuelle à l'utilisateur.
5. Marques
Les marques et logos cités sur le Site sont enregistrées par la société EXOSTAR ou leurs propriétaires respectifs.
Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.
- Suppression des contenus déposés par les utilisateurs
La société EXOSTAR pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site Internet et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site Internet, dès connaissance du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de la société EXOSTAR.
L’utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site Internet. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu via le formulaire de contact. Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu. Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par la société EXOSTAR sans que cette dernière ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu. L'utilisateur reconnaît que la société EXOSTAR ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.
- Responsabilités
La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
- du fait de l'usage du Site Internet ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.
L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site Internet et l’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site Internet par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
- Liens hypertextes
Le Site Internet propose des liens hypertextes vers d’autres sites internet et réseaux sociaux que la société EXOSTAR gère et également vers d’autres sites internet et réseaux sociaux de partenaires et/ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui restent de la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.
La société EXOSTAR ne pourra pas être tenue responsables du contenu de ces sites et réseaux sociaux, ni de l’usage que l’utilisateur pourrait en faire.
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'Editeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'Editeur. L'Editeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
- Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.
10. Traitement des données personnelles
La société EXOSTAR s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016.
Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la société EXOSTAR agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.
Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires conformément à la Politique de Confidentialité. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.
En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès de l’utilisateur (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.
Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité.
11. Dispositions générales
Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Editeur sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version sera applicable.
Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.
Toute précision relative aux CGU ou demande d’information doit être faite par courrier à EXOSTAR - 21 avenue de Choisy 75013 PARIS ou par courriel à : contact@exostar.fr.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différent, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.
