Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Exostar au capital de 366 000,00 € dont le siège social est situé à Tour Verdi, 21 Avenue de Choisy, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 353 665 482 ci-après dénommée "le Vendeur", et gérant le site internet https://Exostar.fr, dénommé ci-après " le site internet" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Exostar et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Exostar conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de la société Exostar, dans la limite des stocks disponibles. La société Exostar se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site internet est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine (y compris la Corse).

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches des produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Exostar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site internet. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Exostar propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal» ou « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Je confirme ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou bien il est dirigé vers l’interface de règlement par carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante: Exostar, 21 Avenue de Choisy, 75013 Paris; soit par email à l’adresse suivante : Contact@exostar.fr , soit par téléphone au 01 45 82 22 88.

Article 5. Réserve de propriété

La société Exostar conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation et s’agissant des produits surgelés ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, l’acheteur ne dispose pas d'un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits surgelés. Les produits surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose, pour les seuls produits qui y sont éligibles, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la prise en charge des produits, pour retourner ceux-ci à Exostar (Exostar.fr) pour échange ou remboursement, sans pénalité, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine. Les articles endommagés ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture de la commande sur laquelle figurait le(s) produit(s) retourné(s). L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour où Exostar.fr est informé de la demande du client.

A défaut de respect par Exostar de l'obligation de confirmation de commande conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des marchandises par le client. Si, dans ce délai de 3 mois, la confirmation par e-mail est délivrée et l’acheteur en a accusé réception, le délai de 14 jours court à compter de ladite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, Exostar est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.

Par exception, et conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par l’acheteur pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour toute commande de produits périssables validée et confirmée par Exostar, l’acheteur devra s’acquitter du montant de la commande correspondant dans les conditions décrites aux présentes sans pouvoir bénéficier de droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de Exostar, 21 Avenue de Choisy, 75013 Paris - Contact@exostar.fr
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Commandé le /reçu le…………………………………………………………………………………………………………….
Nom du (des) consommateur(s)………………………………………………………………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………
Date …………………………………………………………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s)

Article 7. Livraison

7.1. Livraison à domicile

Les livraisons des Produits sont effectuées par Chronofresh à l’adresse renseignée par l’acheteur sur le bon de commande, en service de livraison avec suivi, remise sans signature. EXOSTAR communiquera au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client, le numéro de suivi de sa commande. L’acheteur est livré à l’adresse qu’il aura indiquée sur son bon de commande. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage, qui lui permettra de retirer sa commande dans le bureau de poste ou le bureau Chronopost le plus proche de l’adresse de livraison.

La livraison est effectuée en J+2 à compter du départ de la commande des locaux de EXOSTAR sauf délais liées aux contraintes fournisseurs ou transporteur.

EXOSTAR communiquera au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client, le numéro de suivi de sa commande. L’acheteur est livré à l’adresse qu’il aura indiquée sur son bon de commande. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage, qui lui permettra de retirer sa commande dans le bureau de poste ou le bureau Chronopost le plus proche de l’adresse de livraison.

Le service Prédict® du prestataire Chronofresh permet au Client d’être informé de la date et du créneau horaire de livraison.

Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur à compter du moment où la commande quitte les locaux de EXOSTAR. L’acheteur doit vérifier en présence du préposé de Chronofresh l’état du conditionnement et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être faite par l’acheteur auprès de Chronofresh dans les délais applicables par ce prestataire.

Eu égard à la nature périssable des Produits, le délai de livraison au Client dépend de la date à laquelle les Produits sont livrés à EXOSTAR par le(s) producteur(s).

Par suite, EXOSTAR ne peut s’engager sur un délai ferme de livraison et les délais indiqués lors de la passation de la commande ne sont qu’indicatifs. Cependant, si le délai dépasse trente (30) jours à compter de la commande, l’acheteur pourra annuler sa commande et sera remboursé (par crédit sur la carte qui a servi au paiement de sa commande) dans les trente (30) jours de l’annulation de sa commande. Cette annulation devra être notifiée à EXOSTAR : par courrier postal RAR ou par courriel à contact@exostar.fr avec demande d’accusé de réception.

7.2 Retrait de Commande en magasin (Click & Collect)

Les lieux, date et plage horaire de mise à disposition des Produits en magasin sont choisis par l’acheteur lors que la commande, en fonction des différentes possibilités proposé sur le site Exostar.

Les Produits sont remis surgelés ou congelés.

L’acheteur s’engage à venir chercher les Produits à l’adresse de retrait choisie et aux jour et plage horaire qu’il a choisis. S’il ne vient pas récupérer sa commande aux jours et horaires choisis, sa commande ne sera plus disponible à la fin du jour suivant (suivant les jours d’ouverture du magasin). Dans ce cas, l’acheteur perde les bénéfices de sa commande et il sera remboursé.

Lors de présentation en magasin, l’acheteur doit pouvoir fournir la preuve de sa identité et le numéro de commande (figurant sur l’email de confirmation de la Commande). Si l’acheteur est dans l’impossibilité de venir récupérer lui-même la commande, il doit mandater, pour lui représenter, un tiers muni d’un pouvoir à cet effet et de la photocopie de la carte d'identité de l’acheteur.

Aucune remise des produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement.

L’acheteur s’engage à signer la facture présentée par le responsable de magasin, facture sur lequel l’acheteur peut apporter toute remarque lui paraissant nécessaire. Un deuxième exemplaire de la facture sera remis à l’acheteur avec les produits.

Par la signature de la facture, l’acheteur reconnaisse avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier.

Dans le cas où un ou des produits seraient manquants ou endommagés, l’acheteur doit le signaler sur la facture qui est remise au responsable de magasin. Un avoir ou un remboursement directement sur son compte bancaire sera possible.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Exostar bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Exostar qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : …@exostar.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Exostar, 21 avenue de Choisy, 75013, Paris.

Article 9. Responsabilité

La société Exostar, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Exostar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Exostar. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Protection des données personnelles

La société Exostar s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Exostar, , 21 avenue de Choisy, 75013, Paris.

Tout litige sur l’utilisation des données personnelles pourra faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.